Privée des droits sociaux !!!

L'annuaire du spectacle à était très touché par le message de l'un de ces membres et souhaite le soutenir vivement dans ces démarches. Ca situation est dramatique quand ont vie de sont art. Nous souhaitions en faire-part à la communauté nationale du spectacle et lui souhaitons avoir gain de cause sur cette affaire.

Monsieur, je viens de lire votre message sur la situation des artistes, mais il y a également d'autres administrations qui ont une attitude d'intolérance sur des activités artistiques, tels que les peintres figurinistes.
Depuis 2006 j'ai crée une activité inscrit à l'Insee, aux Impôts, obtenu plusieurs soutiens financiers, et mis en place un projet sur les informations fournies par la Maison des Artistes. Celle-ci à refuser mon activité ainsi que la Sécurité sociale, j'ai fait un recours amiable, sans réponse de leurs parts, j'ai fait un procés au TASS d'Avignon ce dernier reconnaît mon affiliation. La sécurité sociale a fait appel de cette décision, le procés va à Nîmes.
Mais n'ayant pas le statut d'artiste auteur, on vient également de me supprimer la CMU.
A ce jour je suis sans couverture sociale, ce qui est un SCANDALE.

On refuse mes cotisations et je travaille pour rien, les trimestres de retraites ne sont pas compter.

L 'Art de la FIGURINE existe depuis des siècles, seul les incompétents ne veulent pas le comprendre.
Affaire à suivre, il y a d'autres personnes qui ont été refuser sur la même activité.
Mais alors pourquoi, l'ART MODESTE est reconnu et obtient des financement du CNAP.

merci à bientôt

www.artiste-figurines.com

 CAISSE PRIMAIRE  D ASSURANCE
 
 84043 AVIGNON CEDEX 9
 
 
Recommande A.R. Orange,
 le 25/09/ 2008
Objet : CMU OU AFFILIATION

Monsieur,

Suite à votre décision de me supprimer la CMU de base, voici mon analyse de la situation.

Entre la Maison des Artistes et la sécurité sociale on me prive de tous mes droits sociaux.

Qui accepterait de travailler sans compter ses points retraites, sans une couverture maladie ?

Chaque année en 2007, 2008 j’ai demandé mon affiliation avec un recours amiable, dossier sur lequel on ne répond pas. J ‘ai engagé une procédure au TASS , vous avez fait appel de la décision.
Vous avez eu connaissance de mes revenus 2007 en date du 6 Mai 2008, vous auriez pu éviter de prendre cette décision.

Je constate que en fonction de mes revenus, vous choisissez le dossier qui vous arrangent, une fois le CA est insuffisant pour l’affiliation au 1 janvier 2007 et ensuite le CA  2007 est trop élevé pour le dossier CMU, mais on oublie de prendre en compte la demande d’affiliation au 1 janvier 2008.

Je vous rappelle que les Impôts, l’Insee, l’association Eden(prêt public), le Trésor public et le TASS,
ont reconnu mon activité artistique.

Chacun d’entre vous se renvoie les problèmes, et en droit français vous ne pouvez pas me laisser sans couverture sociale. A ce titre je me réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.

- Jugement du jeudi 5 juin 2008
- Appel du 11 juillet 2008
- Affiliation en date du 6 mai et 10 septembre 2008

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations les meilleures.