Les intermittents du spectacle

Les productions de ces entreprises sont le plus souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement du personnel « permanent », en CDI, par ailleurs.

En France, ils sont salariés, et n'exercent pas en libéral, contrairement à d'autres pays européens comme l'Allemagne ou la Grande-Bretagne.

Cette situation particulière de succession de contrats à durée déterminée, d'alternance de périodes d'emploi et de chômage, a amené les partenaires sociaux siégeant à l'Unedic à aménager des dispositifs particuliers quant à leur accessibilité aux droits d'indemnité chômage (voir infra).

Si cette accessibilité dépend de critères définis par l'Unedic, la position d'intermittent du spectacle ne confère pas par ailleurs de statut particulier et ne dépend pas de cette accessibilité. En effet, du fait de ces critères, certains intermittents ne relèvent pas de ces dispositions, bien qu'ils exercent réellement un métier du spectacle de manière intermittente.

Aussi est-il utile de distinguer cette réalité de mode d'exercice professionnel du mode d'indemnisation chômage.

Législation

Les annexes 8 et 10 de la convention de l'Assurance chômage établissent les règles concernant les indemnités de chômage pour les intermittents du spectacle. L'annexe 8 concerne les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle vivant. L'annexe 10 concerne les artistes du spectacle : comédiens, musiciens, danseurs...

Pour bénéficier des indemnités de chômage (octroyées par l'Assedic), l'intermittent doit justifier un certain nombre d'heures au minimum dans une période donnée (actuellement — au 1^er janvier 2006 —, il faut avoir travaillé 507 heures ou plus au cours des 319 derniers jours pour les artistes, 304 jours pour les ouvriers ou les techniciens, soit 10 mois environ). Cette législation est régulièrement renégociée au sein de l'Unedic de façon paritaire par les partenaires sociaux (les organisations et syndicats représentatifs des employeurs — dont le MEDEF et la CGPME — et des salariés).

Polémique

Ce régime, quasiment unique au monde, permettrait une certaine vitalité de la créativité artistique, mais il est critiqué sur certaines différences, vues comme des privilèges pour certains.

Le nouveau calcul de droits sur environ 10 mois (au lieu du calcul annuel qui existait jusqu'en 2003) élimine de ce régime spécifique un grand nombre d'artistes, de manière arbitraire pour certains.

Certaines entreprises du spectacle, notamment dans le secteur de la télévision, sont accusées d'abuser du système, en multipliant les CDD d'intermittent au détriment des CDI. Ce régime est parfois imposé à des employés précaires non artistes (standardistes, maintenance, etc...). La réforme de l'intermittence ne prévoit pas de mettre fin à ces pratiques, malgré les protestations des artistes.

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http://annuaire-spectacle.org/Services-Administratifs-intermittents-Sacem-Drac.../

Voir aussi :

http://annuaire-spectacle.org/Le-guide-des-artistes/arts/La-polemique-sur-le-statut-des-intermittents.html