Avoir travaillé 507 heures ou plus au cours des 319 derniers jours pour les artistes (304 jours pour les ouvriers ou les techniciens)
Si vous êtes en arrêt maladie entre 2 contrats de travail, la période de référence sera décalée d'autant.
Pour les 507 heures sont prises en compte :
• les seules périodes de travail effectuées en qualité d’artiste, d’ouvrier ou technicien relevant des annexes 8 et 10 au règlement de l’assurance chômage ;
Pour les artistes du spectacle et les réalisateurs rémunérés au cachet, les activités déclarées sous forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par jour pour les cachets groupés (couvrant une période d’au moins 5 jours continus chez le même employeur), 12 heures dans les autres cas. Toutefois, le nombre de cachets pris en compte est limité à 28 par mois.
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• les congés maternité, les congés d’adoption, les périodes d’accident du travail situés entre 2 contrats ;
• les périodes de formation non rémunérées par l’assurance chômage dans la limite de 338 heures ;
• et pour les artistes, les heures d’enseignement dispensées dans le cadre d’un contrat de travail établi par un établissement d’enseignement à raison de 55 heures maximum (90 heures pour les artistes âgés de 50 ans et plus).
Ouvriers, techniciens, particularités
• La période de référence est de 304 jours au lieu de 319 jours.
• Pour la recherche des 507 heures,
- la recherche s’effectue exclusivement en heures, sauf pour les réalisateurs rémunérés au cachet ou au forfait ;
- le nombre d’heures de travail pouvant être pris en compte est limité à 208 par mois.
En cas de dérogation accordée par la Ddtefp, cette limite est fixée à 260 heures par mois.
- En cas de fin de contrat de travail pour fermeture définitive d’un établissement ou pour interruption du tournage d’un film par l’entreprise, la durée non exécutée du contrat de travail de l’intéressé est prise en compte comme durée de travail effective, sans pouvoir dépasser le début d’un nouveau contrat de travail.
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Être arrivé au terme de votre contrat
En cas de démission (du dernier emploi ou d'une activité autre que la dernière dès lors que vous n’avez pas retravaillé au moins 455 heures), vous ne pouvez être indemnisé : sauf dans certains cas où le départ volontaire est considéré comme légitime (ex. départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile afin d’exercer un nouvel emploi).
Être inscrit comme demandeur d’emploi
Être à la recherche effective et permanente d’un emploi
Gardez la trace de vos recherches d’emploi.
Être physiquement apte à l’exercice d’un emploi
En cas de maladie, l'allocation de chômage n'est pas versée. Vous pouvez percevoir une indemnité journalière de votre organisme de sécurité sociale.
Être âgé de moins de 60 ans
Toutefois, si vous ne totalisez pas, à cet âge, 160 trimestre exigés pour bénéficier d'une retraite à taux plein, vous pourrez bénéficier des allocations de chômage jusqu'à ce que vous les totalisiez, et ce dans la limite de vos droits.
Vous ne pourrez toutefois jamais être indemnisé au-delà de 65 ans.
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