Comment créer une association ? |
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Créer une association
Pour créer une association, il faut adresser un dossier par lettre recommandée à la préfecture (ou à la sous-préfecture) du lieu où l’association a fixé son siège social.
Ce dossier doit comprendre :
- une lettre dans laquelle vous faites connaître :
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le titre exact et complet de l’association, son objet ;
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l’adresse de son siège social.
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les statuts (en double exemplaire), qui doivent comporter :
* le nom de l’association ;
* l’adresse du siège social ;
* les objectifs de l’association ;
* les membres chargés de l’administration ou de la direction de l’association ;
Peuvent y figurer également, sans obligation :
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les ressources (montant des cotisations, subventions, produit des activités) ;
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les modalités de réunion des assemblées générales ;
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la désignation des administrateurs
| Si le dossier est complet et les statuts signés par les fondateurs ou administrateurs, un récépissé de déclaration est délivré dans un délai de cinq jours. Le service administratif concerné remet au représentant de l’association un bulletin de demande d’insertion de la déclaration au Journal officiel. Dans un délai de deux à trois semaines, la direction du JO envoie à l’association le numéro contenant l’extrait de déclaration. Dès lors, l’association est "rendue publique" et peut fonctionner en tant que personne morale légalement constituée. |
Vos commentaires sur le forum :
http://annuaire-spectacle.org/Services-Administratifs-intermittents-Sacem-Drac.../
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